L’administration de la fonction publique a modernisé ses services grâce à la numérisation. Désormais, il n’est plus pertinent de demander votre carte verte dans le département ou sous-département du GARD car toute demande doit être faite en ligne sur le site de la NSA ou sur le site de votre professionnel auprès du ministère de l’intérieur.
Dès lors, si vous souhaitez entamer les démarches d’inscription pour un département du Gard ou une copie, choisissez la voie simple et rapide et déléguez la demande à votre spécialiste de l’inscription FCGE Paris.
Commandez votre carte verte et laissez-nous faire le reste
Vous habitez le département du Gard et vous souhaitez obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule dans le Gard, il vous suffit de commander votre carte grise sur le site du FCGE Paris. Une fois la commande vérifiée, vous devez scanner le document et le joindre à votre demande.
Tous les programmes carte grise soutenus par le FCGE Paris
Vous avez acheté une voiture neuve (quel que soit le type de véhicule) et vous êtes responsable de son immatriculation auprès du département du Gard, il vous suffit de renseigner le Cerfa 13749 (pour les véhicules achetés en France et dans l’UE) ou le Cerfa 13750 (si le véhicule a été acheté hors du UE). Si vous avez acheté une voiture d’occasion, il vous suffit de remplir le Cerfa 13750 et de ne pas oublier de fournir une attestation de cession.
Vous héritez d’un véhicule et souhaitez l’immatriculer, vous devez fournir :
-Selfa 13750.
-Une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession, prouvant que « Monsieur X, né à… à…, décédé… à…, a un véhicule dans la succession (avec une description de la marque et le numéro d’immatriculation et, si possible, le numéro dans le modèle et la série de modèles) ». -Acte notoire ou titre de propriété dressé par le shérif.
-Certificat de succession délivré par le maire.
Vous avez déménagé dans le Gard et vous devez changer d’adresse sur votre carte grise, pour laquelle vous devez justifier de votre nouvelle adresse. Enfin, si le véhicule a plus de 4 ans, n’oubliez pas de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, une preuve d’assurance et un rapport de contrôle technique.
Responsabilisez vos professionnels et choisissez simple et rapide
Le formulaire Cerfa 13757 vous permet de nous autoriser à agir en votre nom. Quelle que soit votre adresse dans le département du Gard, l’expédition ne prendra pas plus de 72 heures. Si au bout d’une semaine vous n’avez pas reçu votre titre, n’hésitez pas à contacter le FCGE Paris.
Cliquez ici pour vous aider à obtenir une carte grise facilement et rapidement.
Calculez le prix de votre carte verte
Lors de votre commande de carte grise, il vous sera demandé de renseigner plusieurs champs. Parmi eux, certains paramètres servent à définir le prix que vous paierez en ligne. Ces domaines comprennent :
Type de demande
Le type de demande détermine si le processus est payant ou gratuit. Vos cartes grises sont gratuites (hors transports et prestations de votre professionnel), les 3 premières demandes de changement d’adresse, les demandes de rectification d’erreurs de carte grise, les immatriculations de cyclomoteurs et les changements de mariage/citoyenneté ou de raison sociale.
National Genre et Énergie
Le type de véhicule définit la taxe de superficie à payer ainsi que la taxe professionnelle (pour les véhicules professionnels). Les véhicules propres (GPL, GNV, électriques et hybrides) bénéficient d’une exonération à 100% de la taxe régionale et de l’administration fiscale. Cela rend les cartes grises bon marché.
Département
Il sert à définir le prix de la taxe régionale. Dans le département du Gard, le cheval fiscal est de 44 euros (22 euros pour les véhicules de plus de 10 ans).
Taxes fiscales sur l’électricité et le CO2
Ils déterminent le prix de la taxe sur les véhicules polluants (de 100 à 1 000 euros) et le prix de la taxe régionale, qui est révisé chaque année. La taxe CO2 détermine le prix d’une éco-malus pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 50 grammes et 185 grammes ou plus par kilomètre, qui varie entre 50 et 20 000 euros.
Taxe d’expédition et d’administration :
Si vous passez directement par le site de l’ANTS, ils coûtent respectivement 2,76 € et 4 € (ce dernier n’est pas payé si vous êtes exonéré de taxe régionale). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter notre site Web. Vous y trouverez toutes les informations pour faciliter l’immatriculation de votre véhicule en un temps record.
0 commentaire