Après l’achat d’un véhicule, il est indispensable d’en faire la déclaration. Il s’agit d’une formalité importante, car elle permet au nouveau propriétaire de jouir de son bien en toute légalité. La déclaration de l’achat d’un véhicule d’occasion obéit à un processus bien défini. Comment s’y prendre ? Quels sont les papiers à prévoir ? On en parle dans cet article.

La déclaration d’acht du véhicule : que faut-il savoir ?

La déclaration d’achat d’un véhicule est un document qui, à titre provisoire, tient lieu de certificat d’immatriculation. Il est établi lors de la conclusion de la vente pour permettre au professionnel de l’automobile de détenir un document remplaçant le certificat d’immatriculation.

Pour le négociant automobile, il lui évite de devoir faire toutes les démarches relatives à l’immatriculation du véhicule à plusieurs reprises. Aussi, ce document évite au professionnel automobile de devoir modifier la carte grise du véhicule avant de le revendre. En résumé, il s’agit d’un document qui permet de gagner du temps et de réaliser rapidement la transaction du vehicule occasion de façon sécurisée.

Dans quel délai faut-il procéder à la déclaration d’achat d’un véhicule ?

Le professionnel de l’automobile dispose d’un délai de 15 jours à compter du jour de l’acquisition du véhicule pour en faire la déclaration. Passé ce délai, ce dernier se retrouverait dans l’illégalité. Le nom de l’ancien propriétaire est celui qui figure sur la carte grise du véhicule tant que la vente n’a pas été conclue.

En outre, le particulier qui souhaite acquérir le vehicule occasion à l’obligation de le faire immatriculer en son nom. À compter du jour où il introduit sa demande d’immatriculation en son nom, il recevra sa carte grise dans un délai d’environ 72 heures.

Quelles sont les étapes de la déclaration d’achat du véhicule d’occasion ?

Faire la déclaration d’achat d’un véhicule est obligatoire pour mettre le véhicule en circulation. La déclaration permet également de justifier de la propriété du véhicule. Cette formalité consiste essentiellement à remplir le formulaire Cerfa 13 751*02. Ce formulaire est connu sous le nom de « déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ».

Il est important de se rappeler que vous ne disposerez que d’un délai de 15 jours pour faire la déclaration de votre nouveau véhicule, à compter du jour où vous avez acheté votre voiture. C’est la préfecture ou la sous-préfecture qui est habilitée à recevoir votre demande de déclaration d’achat.

Toute la procédure se résume en trois grandes étapes :

  • Remplir, signer et cacheter le formulaire Cerfa : il est important de faire attention lors du remplissage du formulaire. Il faut notamment veiller à mettre les vraies informations aussi bien en ce qui vous concerne que concernant le véhicule.
  • Déposer la carte grise du véhicule : la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule doit être également déposée. C’est la raison pour laquelle il est important de demander à l’ancien propriétaire de barrer dans les plus brefs délais la carte grise du véhicule.
  • Justifier le statut professionnel du véhicule : il faut utiliser un extrait Kbis, un avis de situation au répertoire SIRENE ou encore un extrait d’inscription auprès de la chambre des métiers afin de justifier le statut professionnel de votre nouvelle voiture.

Une fois que vous aurez effectué la demande de déclaration d’achat de la voiture, vous aurez un récépissé de déclaration d’achat.

Catégories : Auto Moto

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