Par accession sociale, on sous-entend généralement le fait de devenir propriétaire, et pas seulement, cette notion regroupe des offres permettant aux foyers à revenus modestes d’acquérir un bien. L’accession abordable ou accession sécurisée est donc une forme de dispositif d’aide pour égaliser les chances de devenir propriétaire. En d’autres termes, des logements spécifiques se mettent à disposition de ces foyers, dont les prix sont relativement bas par rapport aux données du marché immobilier. Ils sont issus de la collaboration de l’État, des villes et des acteurs immobiliers qui y travaillent.

Quelles conditions à remplir pour prétendre à un logement en accession sociale ?

Ce ne sont pas tous ceux qui possèdent un fonds à investir dans l’immobilier qui peuvent prétendre à un logement en Accession sociale. En effet, ces biens spécifiques demandent la constitution de dossiers justifiant les revenus faibles ou moyens d’un foyer. Un plafond est à respecter dans ce contexte selon le type d’accession. La vente est donc réservée à un public restreint. Toutefois, les études démontrent qu’elle ouvre la voie à plus 60% de Français compte tenu de la situation économique actuelle. Par ailleurs, même les propriétaires peuvent bénéficier de ce privilège. Autant, les couples, les célibataires ou encore les locataires sont éligibles à l’accession sécurisée.

Quels avantages d’acheter un bien en accession sociale ?

Les accédants justifiant d’un revenu faible ou modérer auront d’abord le privilège de devenir propriétaire. En effet, ils n’auront pas à faire des sacrifices énormes pour endosser ce statut. De plus, les acheteurs potentiels deviendront propriétaires d’un logement neuf. Ce dernier respecte toutes les normes de construction moderne tout en étant labellisé, entre autres norme RT2012 ou encore label BBC, mais également le HQE comme logement respectueux de l’environnement. Toutefois, il est possible de retrouver des logements anciens en accession sociale. Au niveau de l’investissement purement dit, de nombreux dispositifs permettant de sécuriser les foyers modestes sont aussi inclus dans l’accession sociale. Ils concernent par exemple la garantie de relogement, la garantie de rachat  ou encore la possibilité de contracter une assurance revente. L’État aura aussi son lot de privilège à donner aux investisseurs. L’on notera essentiellement la TVA réduite à 5,5% ainsi que les différents soutiens apportés aux banques pour générer les financements nécessaires.

Quelques exemples de formule d’accession sociale

Comme en accession libre, il est possible d’acquérir un bien en accession sociale via un financement propre. Toutefois, comme il s’agit d’un dispositif d’aide, les soutiens aux futurs acquéreurs priment et font décliner le type de transaction sous plusieurs formes. Par exemple, il est possible de devenir propriétaire d’un HLM via une vente en accession sociale. Cette option est d’ailleurs la plus abordable. Dans le neuf, les ventes s’effectuent au niveau des programmes immobiliers via une accession maitrisée. Il aura également la possibilité de louer en vue de devenir propriétaire. Cette formule est plus connue sous l’appellation de Bail Réel Solidaire ou encore la location-accession.

Catégories : Immobilier

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