Par définition, une éventualité est une provision dans un contrat immobilier ou un prêt immobilier qui rend le contrat nul et non avenu si un certain événement devait se produire. Considérez-la comme une clause de sauvegarde pouvant être utilisée dans des circonstances définies. C’est aussi parfois connu comme étant une condition. Un certain nombre d’éventualités apparaissent souvent dans les contrats et transactions immobiliers.

Approbation hypothécaire

Un contrat précisera généralement que la transaction ne sera conclue que si l’hypothèque de l’acheteur est approuvée avec essentiellement les mêmes conditions et les mêmes chiffres que ceux indiqués dans le contrat. En d’autres termes, si le contrat prévoit un acompte de 30% et un prêt immobilier classique de 30 ans, c’est ce que le prêteur devrait approuver. Il s’agit généralement de refuser ou d’approuver ces conditions, mais il arrive parfois qu’un acheteur se voit proposer un contrat différent et que les conditions changent.

Approbation de l’assurance

Un acheteur ne voudrait pas conclure une vente – et le prêteur n’accorderait pas un prêt immobilier sans une assurance de propriétaire. De ce fait, l’acheteur doit demander une assurance afin de respecter les délais fixés pour le remboursement de son argent si la maison ne peut être assurée pour une raison quelconque. Parfois, les réclamations antérieures pour moisissure ou autres problèmes peuvent entraîner des difficultés pour obtenir une assurance de propriétaire abordable.

Évaluation

La transaction devrait être subordonnée à une évaluation équivalente au montant du prix de vente. Si l’évaluation venait à baisser, une autre négociation pourrait s’avérer nécessaire pour déterminer si le vendeur baisserait le prix pour compenser la différence. Sinon, cela pourrait annuler le contrat.

Date de clôture

La réalisation de la transaction est généralement subordonnée à la clôture de celle-ci au plus tard à une date donnée. Si l’organisme de prêt immobilier de l’acheteur a un problème et ne peut pas financer la transaction à la date de clôture / financement mentionnée dans le contrat, le vendeur peut se rétracter. Bien que la date de clôture ne soit généralement prolongée que si le vendeur a une autre offre plus élevée en attente.

La transaction peut être subordonnée à l’acceptation par l’acheteur de la propriété « en l’état ». Ceci est courant dans les affaires de forclusion où la propriété peut avoir subi une usure ou une négligence. Le plus souvent, il existe diverses éventualités liées à l’inspection avec des dates d’échéance et des exigences imposées à l’acheteur qui doit accepter les résultats de l’inspection ou s’y opposer avec des conditions de réparation. Le vendeur peut alors accepter ou refuser ces conditions.

Catégories : Immobilier

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