La perspective d’un investissement dans l’immobilier neuf impliquait un apport obligatoire du demandeur. Aujourd’hui, cette condition est levée grâce à certains mécanismes incitatifs proposés par le Gouvernement. Il est donc possible d’acheter ou d’investir dans un programme neuf et sans un apport. Pour ce faire, il faut en comprendre les implications.
Qu’est-ce qu’un apport personnel ?
L’apport personnel est un concept auquel il est fait recours dans le cadre d’un financement auprès d’une banque ou d’une institution financière. Il fait référence à la part du capital que doit mobiliser l’emprunteur en complément à la somme que lui accordera l’institution. Dans le contexte immobilier, il s’agit donc de la somme d’argent qu’il doit mobiliser pour acheter ou investir dans la construction d’un nouvel immeuble. Ce montant sert généralement à couvrir les frais connexes à l’acquisition de l’immeuble. Elle est d’environ 3 % pour l’immobilier neuf.
Par quels mécanismes acheter ou investir dans un programme neuf sans apport ?
Ces dernières années, le gouvernement français a opéré un certain nombre de réaménagements fiscaux qui sont de nature à donner un coup de pouce aux personnes désireuses d’investir dans ce type d’immobilier. Il s’agit du prêt à taux zéro, de la Loi Pinel et du prêt Logement à 1 %.
Le prêt à taux zéro
Il s’agit d’un dispositif financier proposé par le Gouvernement et qui est valable jusqu’en décembre 2021. Ce mécanisme permet en effet de financer entre 20 et 40 % de la valeur totale du projet immobilier neuf. Il est accessible sous certaines conditions.
La première condition est que l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande de prêt. Outre cette condition, la localisation géographique du projet immobilier est également importante. En effet, en fonction de la situation de l’immeuble, le montant octroyé à taux zéro peut osciller entre 20 000 euros et 138 000 euros.
Par ailleurs, l’octroi de ce prêt tient compte du nombre de personnes composant le ménage familial. Pour finir, le bénéfice de ce prêt à taux zéro est conditionné à un emprunt d’ordre immobilier, le prêt à taux zéro représentant l’apport personnel du client.
Les allègements fiscaux de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif juridique d’allègement fiscal bénéficiant aux personnes qui souhaitent investir dans ce type d’immobilier à destination locative. Accessible depuis septembre 2014, le dispositif Pinel appelle également 3 conditions. La première est que l’immeuble doit être mis en location pour une période minimale allant de 6 à 12 ans. La deuxième est qu’il doit respecter des exigences en matière d’efficacité thermique (réglementation thermique de 2012).
La troisième condition est que l’immeuble doit être mis en location à un tarif 20 % inférieur à celui pratiqué sur le marché afin qu’il bénéficie aux ménages à faibles revenus. Ce mécanisme est disponible jusqu’en décembre 2021 pour les projets immobiliers localisés dans les zones tendues.
Le prêt Logement à 1 %
Il s’agit d’un mécanisme mis sur pied par Action Logement. Il est destiné aux salariés. Sa finalité est d’obtenir un financement dont le montant est compris entre 7000 euros et 25 000 euros, à un taux de remboursement de 1 %.
Les autres mécanismes
D’autres mécanismes aident également à couvrir l’apport exigé par les institutions financières dans le cadre d’une demande de prêt immobilier. Il s’agit entre autres du Plan Épargne Logement, du Prêt d’Accession Social et du Prêt Conventionné.
Comment se garantir un emprunt sans apport ?
Au-delà des mécanismes présentés, l’emprunteur se doit de présenter un dossier irréprochable pour s’assurer un achat ou un investissement dans l’immobilier neuf sans apport. Cette approche intervient dans la mesure où la banque étudiera avec minutie sa situation financière sur les derniers mois.
En conséquence, le demandeur doit fournir dans son dossier la preuve convaincante de ses revenus et de la stabilité de sa situation financière. Il est donc recommandé d’éviter les découverts bancaires et de solder au préalable tout emprunt.
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