je veux une assurance sur les frais juridiques et aide financière

Rédigé par José - - Aucun commentaire
Frais juridiques

Engagez un avocat pour vous accompagner dans votre procès reste une obligation dans de nombreux cas. Pourtant, ce n’est pas tout le monde qui a la capacité de payer ce professionnel dont le prix est déjà assez cher. Il est donc possible pour certaines personnes d’obtenir de l’aide financière selon leur situation ou encore une assurance juridique selon leur situation.

Assurance juridique

Actuellement que l’assurance est partout, le secteur juridique de chacun peut également être assuré selon les circonstances prévues dans le contrat d’assurance. Elle existe en de nombreux types en protection juridique indépendante ou intégrée dans un contrat en assurance ordinaire. Dans les deux cas, lorsque vous bénéficiez d’assurance et que vous remplissez les conditions à être couvert, c’est sera cet établissement qui se chargera de payer l’avocat et c’est à eux de collaborer le prix comme dans la charte des avocats : RGPD. Tout ce qui vous reste à faire c’est de choisir le professionnel sans être exagéré par les avocats hors prix. Sur ce, vous devez voir avec votre assureur. Il se peut aussi que c’est lui qui vous fournir l’avocat. Dans toutes ces circonstances, votre situation financière n’a rien à avoir avec l’estimation tarifaire. Il se peut également que vous payez quand-même mais votre assureur rembourse une partie ou la totalité selon votre convention. Mais en cette condition, le reste du salaire de l’avocat sera en votre charge et cela doit être visible dans la convention d’honoraires.

Comment l’avocat doit noter son honoraire en cas d’assurance?

Bien évidemment dans la convention d’honoraire ordinaire, l’avocat doit faire savoir dans sa facturation les temps qu’il a passé sur le dossier ainsi que les différentes étapes qu’il a dû franchir pour pouvoir bien effectuer son travail avec vous. Le TVA en pourcentage sera également inclue dans cette information. Et ce qui augmente son prix c’est aussi la cotisation à l’ordre des avocats estimés à 60 % de la totalité de son gain. En cas d’assurance, l’avocat lors de la rédaction de la convention d’honoraire doit adresser la lettre non seulement à son client mais également à l’établissement assureur. Sur ceux, ne collaborez qu’avec les avocats qui acceptent l’établissement de convention d’honoraire bien avant le début de commencement de contrat entre vous. Et aussi, faites attention aux avocats qui font crédits, vous risqueriez de faire face un endettement assez important.

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